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Alerte : l'état d'activité partielle est en cours de refonte dans nos services. Il ne doit pas être utilisé pour faire la demande d'indemnisation à l'ASP pour les salariés éligibles à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (convention de forfait heures + durée de travail >151,67h en application d'un accord collectif ou d'une convention collective, conclus avant le 23 avril 2020). Nous vous tiendrons informés des corrections apportées à l'état. Cordialement. Les équipes IES.
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